clause rouge
- Domaine
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- droit droit commercial
Définition :
Clause spéciale, initialement portée à l'encre rouge par les acheteurs de crédits documentaires, pour autoriser le paiement d'une certaine somme, sur documents et à titre d'avance.
Terme :
- clause rouge n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Centre international du droit des affaires,Terme :
- red clause