bon de caisse
- Domaine
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- finance emprunt et prêt
Définition :
((Bons de caisse :)) titres, à ordre ou au porteur, émis par des commerçants ou des sociétés comportant engagement de payer une certaine somme à une échéance déterminée; ils sont remis en contrepartie d'un prêt : c'est donc une reconnaissance de dette, portant intérêts, destinée à procurer à l'émetteur des capitaux à court terme ou à satisfaire des besoins journaliers de trésorerie.
Note :
Les bons de caisse bénéficient d'un régime fiscal spécial.
Terme :
- bon de caisse n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Centre international du droit des affaires,Terme :
- deposit receipt