marché à prix unitaires
- Domaine
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- droit
Définition :
Marché dont le montant résulte de l'application de plusieurs prix forfaitaires unitaires rémunérant certaines natures de travaux en tenant compte a posteriori des quantités réalisées.
Note :
Les contrats passés avec une Administration publique prennent généralement le nom de marchés, du moins dans le français commun, car cet usage linguistique ne paraît pas être suivi au Canada.
Terme :
- marché à prix unitaires n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Conseil international de la langue française,Terme :
- unit-price contract