marché de travaux en régie
- Domaine
-
- administration publique
Définition :
Marché de travaux dont le prix est fixé en fonction du nombre d'heures de main-d'œuvre à tarif horaire déterminé, et du remboursement des matériaux utilisés, plus un pourcentage en frais généraux.
Note :
Les contrats passés avec une Administration publique prennent généralement le nom de marchés, du moins dans le français commun, car cet usage linguistique ne paraît pas être suivi au Canada.
Terme :
- marché de travaux en régie n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Conseil international de la langue française,Terme :
- cost-plus-percentage contract