demande de droit de passage
- Domaine
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- route circulation routière
Définition :
Demande de droit de passage faite par le mouvement de circulation qui, au moment où cette demande est faite, n'en a pas le droit.
Terme :
- demande de droit de passage n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Commission des communautés européennes,Terme :
- demand right-of-way