doctrine de la conspiration
- Domaine
-
- droit
Définition :
Jurisprudence établie au XIXe siècle selon laquelle les tribunaux anglais avaient décidé que des actions individuelles permises par la loi devenaient illégales s'il y avait coalition ou concertation de plusieurs personnes pour les accomplir. C'est en vertu de cette doctrine que les tribunaux ont condamné à l'origine le droit de coalition, le droit d'association et le droit de grève.
Terme :
- doctrine de la conspiration n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- conspiracy doctrine