proposition principale
- Domaine
-
- assemblée assemblée délibérante
Définition :
Proposition telle qu'elle est soumise initialement par le proposeur en vue de sa discussion par l'assemblée, ((pouvant)) être adoptée ou rejetée, mais ((pouvant)) aussi subir certaines modifications quant au fond et à la forme, être sujette à des amendements et à des sous-amendements.
Terme :
- proposition principale n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- main motion