reconduction
- Domaine
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- droit
Définition :
Prolongation d'un contrat pour une période identique sans changement ni modification.
Notes :
Lorsque la prolongation est automatique, on parlera de tacite reconduction.
Mots apparentés : Renouvellement automatique; clause de renouvellement.
Terme :
- reconduction n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- automatic renewal