code du bâtiment
- Domaines
-
- droit droit administratif
- industrie de la construction
Définition :
Recueil contenant l'ensemble des règlements édictés en vue d'éliminer des bâtiments tout ce qui met en danger la sécurité et la santé des personnes qui y séjournent ((et fixant)) la manière de construire de façon à supprimer, ou du moins à réduire le plus possible, les dangers pour la vie humaine.
Note :
Pour remplir ces fins, le code contrôle toutes les opérations de la construction : choix des matériaux, charpentes, charges vives et mortes, hauteur des pièces, dimensions des ouvertures, sorties, escaliers, etc. Au Canada, la compétence en ce domaine relève de l'autorité provinciale qui, en pratique, l'a déléguée aux municipalités. C'est la raison pour laquelle il existe une multiplicité de codes avec des réglementations différentes. Le gouvernement du Canada a préparé un Code national du bâtiment afin de favoriser l'uniformisation de ces règlements. Ce code est révisé selon les besoins et a connu plusieurs éditions. La plupart des villes et des cités canadiennes basent intégralement ou partiellement leur réglementation sur le Code national du bâtiment. En 1967, 70.9 % de la population canadienne était ainsi protégée. Dans l'industrie de la construction, il existe d'autres codes particuliers : Code de l'habitation, Code de la prévention des incendies, Code de l'électricité, Code de la plomberie, etc.
Terme :
- code du bâtiment n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- building code