délégation de pouvoirs
- Domaine
-
- gestion
Définition :
Acte par lequel une compétence transmet à une autre une partie ou la totalité de ses droits et de ses obligations et lui accorde l'autorité voulue pour en disposer. Celui qui reçoit un pouvoir délégué ne peut, à son tour, le sous-déléguer à moins d'en avoir reçu une autorisation explicite.
Note :
Mots apparentés : mandat, procuration.
Terme :
- délégation de pouvoirs n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- delegation of powers