unité de négociation par département
- Domaine
-
- travail syndicalisme
Définition :
Groupe distinct de salariés formé pour fins de négociation collective qui est restreint aux salariés d'un ou de quelques services d'une entreprise.
Note :
L'unité de négociation par département s'assimile souvent à l'unité de négociation professionnelle ou résulte de nouveaux services créés dans une entreprise lorsque le reste des salaires est déjà régi par une convention collective de travail.
Terme :
- unité de négociation par département n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Dion, Gérard,Termes :
- department bargaining unit
- department unit