bonne conduite durant
- Domaine
-
- travail
Définition :
Expression signifiant que le titulaire d'un poste a l'assurance de le conserver pendant toute la durée de son engagement ou de son mandat, à moins qu'il ne commette quelque faute lourde pouvant justifier sa destitution. Le but d'une telle garantie est d'assurer aux fonctionnaires dans les administrations publiques la liberté d'exercer leurs fonctions sans être soumis à des pressions venant de l'intérieur ou de l'extérieur.
Note :
Mot apparenté : selon bon plaisir.
Terme :
- bonne conduite durant
Traductions
-
anglais
Auteur : Dion, Gérard,Terme :
- during good behaviour