usage
- Domaine
-
- droit
Définition :
Droit de certains particuliers ou communautés rurales voisins de forêts d'y couper le bois qui leur est nécessaire ou d'y mener paître leur bétail, ex. : panage.
Terme :
- usage n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Agence de coopération culturelle et technique,Terme :
- right of usage