franco d'avarie particulière
- Domaine
-
- assurance
Définition :
Expression de l'assurance maritime qui signifie que les assureurs n'effectueront aucun paiement pour une perte ou un dommage partiel de marchandises endommageables par l'eau de mer ou pour une perte moyenne non garantie par l'assureur, sauf dans les cas de collision, d'incendie, d'échouement ou de naufrage.
Terme :
- franco d'avarie particulière loc. adv.
Traductions
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anglais
Auteur : Organisation internationale de normalisation,Définition
A marine insurance term denoting that the assurers will not allow payment for partial loss or damage caused by seawater to particularly suceptible cargoes or for a particular average loss amounting to less than franchise liability unless the vessel has been in a collision, burned, stranded or sunk.
Terme :
- free of particular average