congé de navigation
- Domaine
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- économie douane et accise
Définition :
Document délivré par la douane et certifiant que le navire a effectué toutes les formalités réglementaires.
Note :
Correspond au document connu dans les ports étrangers sous les noms de « clearance », « zarpe », « despacho », etc.
Terme :
- congé de navigation n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Gruss, Robert,Terme :
- clearance certificate