fréteur
- Domaine
-
- transport transport maritime
Définition :
Celui qui donne un navire en location.
Note :
« Le fréteur est tenu : 1o De mettre le navire affrété à la disposition de l'affréteur. 2o De le tenir en bon état de navigabilité. 3o De recevoir les marchandises à bord et de les arrimer convenablement. 4o De délivrer un connaissement. 5o De transporter les marchandises dans les délais fixés et de donner aux marchandises tous les soins nécessaires à leur conservation. 6o De délivrer les marchandises à qui de droit à destination et de répondre du retard et des avaries survenues aux marchandises ». (A. Blégan. Traité de législation maritime. Éd. Géog. Mar. et Col. 1950).
Terme :
- fréteur n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Gruss, Robert,Terme :
- charterer