présomption de possession
- Domaine
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- pharmacologie toxicomanie
- Dernière mise à jour
Définition :
Jugement établi à la suite d'incidents permettant de conclure qu'un individu est en possession de stupéfiant, par exemple.
Terme privilégié :
- présomption de possession n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- constructive possession