exposé des motifs
- Domaines
-
- assemblée assemblée délibérante
- administration publique
Définition :
... texte qui accompagne les projets ou propositions de lois, et où sont expliquées les raisons qui en justifient l'adoption. S17, p. 676 [« Larousse de la langue française : Lexis. » Paris, Librairie Larousse, 1977. XXXIX, 1950 p.]
Termes :
- exposé des motifs n. m.
- préambule n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Fédération canadienne des municipalités,Terme :
- preamble