œuvre protégée
- Domaines
-
- droit propriété intellectuelle
- édition type d'œuvre
Définition :
Œuvre dont la reproduction ou la représentation est interdite en vertu du dépôt légal du copyright.
Terme :
- œuvre protégée n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Dubuc, Robert,Terme :
- copyright work