convention de Bruxelles
- Domaine
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- engagement international
Définition :
Convention signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950, créant une nomenclature tarifaire unique adoptée maintenant par plus d'une centaine de pays et de territoires. Les États-Unis et l'U.R.S.S. ne sont pas signataires de cette convention.
Terme :
- convention de Bruxelles n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Conseil international de la langue française,Terme :
- Brussels convention