affrètement à but commun
- Domaine
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- transport transport aérien
Définition :
Affrètement aller-retour en provenance du Canada aux termes duquel un ou plusieurs affréteurs louent la capacité entière d'un aéronef aux fins du transport à destination ou en provenance d'un événement ou relativement à un programme éducatif donnant lieu à un CPC.
Note :
Ces événements et programmes doivent être conformes aux critères spécifiés dans le Règlement sur les transporteurs aériens, pour être admissibles à un permis d'exploitation.
Termes :
- affrètement à but commun n. m.
- CPC
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[CPC] Abréviation de l'expression anglaise : common purpose charter.
Traductions
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anglais
Auteur : Commission canadienne des transports,Définition
A round-trip charter originating in Canada where one or more charterers contract for the entire capacity of an aircraft to provide transportation to and from a CPC event or in connection with a CPC educational programme.
Note :
CPC events and educational programmes must meet the criteria specified in the Air Carrier Rugulations to be eligible to receive an operating permit.
Termes :
- common purpose charter
- CPC