responsabilité du transporteur à l'égard des bagages
- Domaine
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- assurance
Définition :
La compagnie aérienne doit payer une partie de la perte prouvée par le passager jusqu'à concurrence du montant maximum inscrit dans son tarif pour les pertes ou dommages aux bagages et se distingue de l'assurance que le passager peut contracter pour ses bagages. D'après les tarifs de transporteurs, certains articles ne sont pas considérés comme des bagages et ne devraient pas être inclus dans les bagages enregistrés : articles fragiles ou périssables, argent, bijoux, documents négociables et échantillons commerciaux.
Terme :
- responsabilité du transporteur à l'égard des bagages n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Commission canadienne des transports,Définition
The airline must pay an amount of the passenger's proven loss up to the limit specified in its tariff for lost or damaged baggage. The carrier's liability is separate from insurance which the passenger may place on baggage. According to carrier tariffs, certain items are not considered baggage and should not be included with checked baggage. They include: fragile or perishable items, money, jewellery, negotiable papers, documents, and business samples.
Terme :
- carrier's liability for baggage