droit de stockage
- Domaine
-
- pétrole et gaz naturel stockage du pétrole et du gaz naturel
Définition :
Droit d'entreposer le gaz dans un réservoir en louant ou en achetant les droits sur le gaz et sur l'emplacement du puits de surface, du propriétaire foncier, du propriétaire des droits de surface et du propriétaire des droits miniers.
Terme :
- droit de stockage n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Collège Algonquin,Terme :
- storage right