créances dont la durée résiduelle n'est pas supérieure à un an
- Domaine
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- finance
Définition :
Sont inscrites sous cette rubrique les créances dont le terme initial est d'un an au plus ainsi que les créances ou les parties de créances dont le terme initial était supérieur à un an, mais qui viennent à échéance dans les douze mois.
Note :
Sont notamment portés sous cette rubrique les impôts récupérables à charge des administrations fiscales, toutefois les versements anticipés et les précomptes imputables sur l'impôt des sociétés ou, le cas échéant, sur l'impôt des personnes physiques, ne sont pas portés sous cette rubrique, sauf dans la mesure où ces versements et précomptes dépassent le montant estimé des impôts dus.
Terme :
- créances dont la durée résiduelle n'est pas supérieure à un an n. f. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Centre de terminologie de Bruxelles,Terme :
- amounts becoming due and payable within one year