paraphe
- Domaine
-
- engagement international
Définition :
Simple supposition des initiales des négociateurs d'un traité si ceux-ci ne sont pas autorisés à le signer ou s'il existe une incertitude quant à son acceptation par un État contractant.
Terme :
- paraphe n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Conseil international de la langue française,Termes :
- initialling Royaume-Uni
- initiating États-Unis