dénonciation
- Domaine
-
- engagement international
Définition :
Action du gouvernement d'un État partie à un traité qui, par un acte diplomatique ou, exceptionnellement, par un autre acte officiel, exprime sa volonté de n'être plus lié par ce traité ou par certaines clauses de celui-ci.
Terme :
- dénonciation n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Conseil international de la langue française,Terme :
- denunciation