extinction d'un traité
- Domaine
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- engagement international
Définition :
Mise à fin d'un traité soit par la volonté des contractants soit sous l'effet de certains événements, la situation antérieure à la conclusion étant ainsi rétablie.
Terme :
- extinction d'un traité n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Conseil international de la langue française,Terme :
- termination of a treaty