délai de renonciation de 10 jours
- Domaine
-
- assurance contrat d'assurance
Définition :
Délai ((de 10 jours)) qui fait suite au droit à l'examen du produit, c'est-à-dire, du contrat d'assurance.
Note :
((Relevé : délai de renonciation.)) ((Variante peu usitée :)) délai de rétractation.
Termes :
- délai de renonciation de 10 jours n. m.
- délai de réflexion de 10 jours n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Sun Life du Canada compagnie d'assurance-vie,Terme :
- ten-day free look