exécuteur substitutif
- Domaines
-
- droit droit civil
- appellation de personne titre et fonction
Définition :
Personne désignée par le testateur pour remplacer l'exécuteur testamentaire au cas où ce dernier ne peut accomplir sa tâche (décès, maladie, etc.).
Terme :
- exécuteur substitutif n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Trust Royal,Terme :
- contingent executor