titre de propriété négociable
- Domaine
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- droit
Définition :
Titre réputé cessible devant un tribunal appelé à se prononcer sur l'exécution intégrale d'un contrat de vente.
Note :
Le titre est non seulement justifiable en droit, mais également franc de toute contestation plausible et raisonnable. Il représente un droit de propriété qu'un acheteur ou un prêteur hypothécaire prudent accepterait.
Terme :
- titre de propriété négociable n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Banque Royale du Canada,Terme :
- marketable title to land