atteinte à la personne
- Domaines
-
- droit
- criminologie
Définition :
Préjudice personnel correspondant aux souffrances physiques ou morales, au préjudice esthétique et d'agrément à l'exception de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime.
Note :
préjudice personnel.
Termes :
- atteinte à la personne n. f.
- préjudice corporel global n. m.
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Le terme préjudice corporel global peut être utilisé lorsqu'il est fait mention des sous-catégories appelées dommage corporel et préjudice personnel.
Traductions
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anglais
Auteur : Sun Life du Canada compagnie d'assurance-vie,Définition
Injury to the person, including non-physical or neo physical injuries such as false arrest, libel, slander, etc., as well as the physical injuries set out under "bodily injuries".
Terme :
- personal injury