rendement net d'exploitation sur la participation
- Domaine
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- droit droit commercial
- Dernière mise à jour
Définition :
Forme de redevance que touche une société en coparticipation engagée dans l'exploitation minière et qui correspond à une proportion des bénéfices calculée selon la participation des parties.
Terme privilégié :
- rendement net d'exploitation sur la participation n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- net smelter return