défunt
- Domaine
-
- droit
Définition :
Le corps d'une personne décédée ou d'un enfant mort-né ou un fœtus.
Note :
((Fiche rédigée par le ministère de la Justice du Québec selon la)) Loi sur la protection de la santé publique, 1981. c. P‑35.
Terme :
- défunt n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Ministère de la Justice du Québec. Bureau des règlements,Définition
The body of a deceased person or of a stillborn child or a foetus.
Terme :
- deceased person