traitement admissible
- Domaine
-
- administration publique administration municipale
Définition :
La rémunération annuelle d'un membre du conseil, incluant les allocations pour défrayer une partie des dépenses inhérentes à la charge de membre du conseil ainsi que toute rémunération ou allocation pour l'exercice d'une fonction spécifique au sein du conseil ou du comité exécutif de la municipalité.
Note :
((Fiche rédigée par le Ministère de la justice du Québec selon la Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités, 1981, R‑16.
Terme :
- traitement admissible n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Ministère de la Justice du Québec. Bureau des règlements,Définition
The annal remuneration of a member of the council, including the allowances intended to pay part of the expenses attaching to the office of member of the council and any remuneration or allowance for the exercise of a particular function within the council or executive committee of the municipality.
Terme :
- pensionable salary