droit moral
- Domaine
-
- droit
- Date
Définition :
Appartient à l'auteur d'une œuvre littéraire, artistique ou scientifique qui lui permet de la divulguer et d'en fixer les conditions d'exploitation.
Note :
Ne pas confondre avec le droit pécuniaire qui porte sur les profits susceptibles d'être retirés de l'exploitation d'une œuvre.
Terme :
- droit moral n. m.
Traductions
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anglais
Date :Terme :
- moral right