chemin public
- Domaine
-
- route
Définition :
Surface totale de terrain ou d'un ouvrage d'art dont l'entretien est à la charge d'une municipalité, d'un gouvernement ou d'un organisme gouvernemental, et sur une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées ouvertes à la circulation publique des véhicules routiers, à l'exception des chemins soumis à l'administration du ministère de l'Énergie et des Ressources ou du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ou entretenus par eux et des chemins en construction ou en réfection, mais seulement à l'égard des véhicules affectés à cette construction ou réfection.
Terme :
- chemin public n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Ministère de la Justice du Québec. Bureau des règlements,Définition
The total surface of land or of a structure, the maintenance of which is entrusted to a municipality, a government or a governmental body, over part of which one or more roadways open for public road vehicle traffic are laid out, except highways under the administration of or maintained by the Ministère de l'Énergie et des Ressources or the Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, and highways under construction or repair, but only with respect to vehicles assigned to the construction or repair.
Terme :
- public highway