frais exceptionnels
- Domaine
-
- électricité
Définition :
La partie des frais d'investissement, d'exploitation et d'entretien nécessaires pour fournir ou livrer l'électricité qui excède ce qui est admissible, selon les normes du distributeur, pour que la fourniture ou la livraison d'électricité soit faite aux tarifs et aux conditions du présent règlement.
Terme :
- frais exceptionnels n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Hydro-Québec,Définition
That part of capital, operating and maintenance expenditures required to supply or deliver electricity which exceeds that which is stipulated in Hydro-Québec's standards for the supply or delivery of electricity at the rates and conditions laid out in the Bylaw ((...)).
Terme :
- unusual expenditures