dépôt de douane
- Domaines
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- industrie de la construction type de bâtiment
- économie douane et accise
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Définition :
Entrepôt de la Couronne auquel sont envoyés les articles non réclamés ou sur lesquels on a refusé de payer les droits exigés.
Terme privilégié :
- dépôt de douane n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- Queen's Warehouse