assurance en excédent de pertes
- Domaine
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- assurance
Définition :
Assurance souscrite par une entreprise et couvrant pour un exercice donné, la valeur des sinistres excédant le plein de conservation du régime créé par l'entreprise elle-même pour ses salariés.
Note :
En fait, cette assurance couvre la fraction des pertes en excédent de celles que l'entreprise accepte de prendre à sa charge.
Terme :
- assurance en excédent de pertes n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Sun Life du Canada compagnie d'assurance-vie,Termes :
- stop-loss policy
- stop-loss insurance