certificat de conformité
- Domaine
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- finance placement de capitaux
Définition :
Document attestant que le Trust Royal a rempli les conditions d'un acte de fiducie, dont l'inobservation constituerait un cas de défaut.
Terme :
- certificat de conformité n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Trust Royal,Termes :
- certificate of no default
- certificate of compliance