amodiation
- Domaine
-
- droit
Définition :
Contrat en vertu duquel l'exploitation d'un titre minier est remise en tout ou en partie à un tiers moyennant redevance.
Termes :
- amodiation n. f.
- cession d'intérêt n. f.
Traductions
-
anglais
Auteur : Shell Canada ltée,Terme :
- farm-out