signataire
- Domaines
-
- droit
- appellation de personne
Définition :
Personne qui appose sa signature sur un écrit.
Notes :
Le signataire peut être la partie au contrat ou un représentant comme le mandataire.
Le signataire qui agit au nom d'une société en est le fondé de signature.
Termes :
- signataire n. m. ou f.
- fondé de signature n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Shell Canada ltée,Terme :
- signing officer