document périmé
- Domaine
-
- gestion gestion des documents
- Dernière mise à jour
Définition :
Document qui n'est plus consulté par l'administration et dont les prescriptions légales et financières sont écoulées.
Terme privilégié :
- document périmé n. m.
Traductions
-
anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Termes :
- noncurrent record
- dead record