document non communicable
- Domaine
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- science de l'information archivistique
- Dernière mise à jour
Définition :
Document qui ne peut être consulté.
Note :
C'est ainsi que, de façon générale, les documents préalables à la décision, quel que soit l'objet de celle-ci, sont, en général, considérés comme « non communicables ».
Terme privilégié :
- document non communicable n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- restricted record