consultabilité
- Domaine
-
- science de l'information archivistique
- Dernière mise à jour
Définition :
Droit de consulter, de reproduire et d'utiliser des informations, des données ou des documents à l'exclusion de ceux pour lesquels des réserves ou des limitations ont été prévues par les règlements.
Termes privilégiés :
- consultabilité n. f.
- libre accès n. m.
- libre consultation n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- right of access