régime à adhésion obligatoire
- Domaine
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- assurance assurance vie
Définition :
Assurance collective à adhésion obligatoire, pour laquelle il est prévu que l'employeur est tenu de régler les arriérés de primes pour tout participant dont le bulletin d'adhésion a été remis en retard et qui se trouvait assuré dans l'intervalle.
Note :
Dans ce genre d'assurance, le « backcharge » correspond aux « arriérés de primes à payer » pour les adhésions tardives.
Termes :
- régime à adhésion obligatoire n. m.
- régime à adhésion automatique n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Sun Life du Canada compagnie d'assurance-vie,Terme :
- policy written on a backcharge basis