prélèvement de récupération
- Domaine
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- assurance rente
Définition :
Mécanisme permettant d'éviter que certains cotisants accumulent sans impôts plus de fonds que le système fiscal le permet.
Note :
Dans le cadre du projet de réforme fiscale de l'épargne-retraite.
Terme :
- prélèvement de récupération n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Trust Royal,Terme :
- recovery charge