convention de révision rétroactive
- Domaine
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- assurance assurance vie
Définition :
Acte par lequel l'employeur et l'assureur conviennent d'appliquer au groupe un taux de prime inférieur à la normale, sous réserve d'une révision rétroactive de ce taux si les résultats de l'année d'assurance sont défavorables.
Note :
Convention de révision rétroactive (des taux).
Terme :
- convention de révision rétroactive n. f.
Traductions
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anglais
Auteur : Sun Life du Canada compagnie d'assurance-vie,Terme :
- retro arrangement