incident concernant des marchandises dangereuses
- Domaine
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- transport transport aérien des marchandises
Définition :
Événement, autre qu'un accident concernant des marchandises dangereuses, associé et relatif au transport aérien de marchandises dangereuses, qui ne survient pas nécessairement à bord d'un aéronef et qui provoque des lésions corporelles ou des dommages matériels, un incendie, une rupture, un déversement, une fuite de fluide, un rayonnement ou d'autres signes de dégradation de l'intégrité de l'emballage.
Note :
Tout autre événement associé et relatif au transport de marchanises dangereuses qui compromet gravement la sécurité d'un aéronef ou de ses occupants est également considéré comme constituant un incident concernant des marchandises dangereuses.
Terme :
- incident concernant des marchandises dangereuses n. m.
Traductions
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anglais
Auteur : Organisation de l'aviation civile internationale,Définition
An occurrence, other than a dangerous goods accident, associated with and related to the transport of dangerous goods by air, not necessarily occurring on board an aircraft, which results in injury to a person, property damage, fire, breakage, spillage, leakage of fluid or radiation or other evidence that the integrity of the packaging has not been maintained.
Note :
Any occurrence relating to the transport of dangerous goods which seriously joepardizes the aircraft or its occupants is also deemed to constitute a dangerous goods incident.
Terme :
- dangerous goods incident