frais de cautionnement
- Domaine
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- économie douane et accise
- Dernière mise à jour
Définition :
Somme demandée par l'entrepreneur à son client pour avoir fourni un cautionnement aux douanes pendant le temps de l'entreposage.
Terme privilégié :
- frais de cautionnement n. m. pl.
Traductions
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anglais
Auteur : Office québécois de la langue française,Terme :
- bond fee